Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Dépôts intermédiaires de cadavres d'animaux de rente. Ces dépôts ont collectés par les établissements d'équarrissage ou permettent d'alimenter la faune sauvage (placette pour les vautours).

L'agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus. Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux.

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Localisation des industries de la seconde transformation du bois (implantation principale et établissements rattachés).

Cette donnée présente les résultats d'une méthode mise au point par les services de l’État de la région Rhône-Alpes pour mesurer la consommation d'espace agricole entre 2 années. Une couche géographique appelée différentiel agricole des îlots agricoles ayant été déclarés à la PAC au moins une fois, puis perdu une année ultérieure est calculée à partir du Référentiel Parcellaire Graphique RPG entre deux dates. Ensuite les îlots du…

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2013

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B).

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B).

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures…

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables * les bois et les forêts, quels que soient…