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Les établissements déclarant leurs émissions polluantes dans la base nationale iREP (registre français des émissions polluantes) se doivent également de déclarer les volumes d'eau qu'ils prélèvent potentiellement. Ce sont ces établissements qui sont référencés ici.(Source : ORE)

Le registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air et dans le sol ainsi que la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et des élevages. 

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr). L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitements des déchets).

Pour de nombreuses raisons, un tel registre ne peut être exhaustif. Les installations couvertes par le champ de l'annexe I de l'arrêté du 31/01/2008 modifié sont les installations classées soumises à autorisation préfectorale, et plus particulièrement les installations relevant de la directive IPPC (directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), et les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants. Le registre vise 92 polluants pour les émissions dans l’eau, 81 pour les émissions dans l’air, 65 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets dangereux. En cas d’anomalie les exploitants ont la possibilité d’en informer le service d’inspection des installations classées dont ils dépendent et d’effectuer une demande de modification des données publiées (cf. mentions légales).

Ces données sont notamment utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. Elles permettent de réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l’air, de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes, d’alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté.

La collecte de ces données permet en particulier à la France de répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/ - Registre qui remplace le registre EPER – http://www.eper.ec.europa.eu/).  (Source : MEDDE - irep.ecologie.gouv.fr)

Prélèvements industriels des eaux en France

Localisation des principaux milieux à composante humide, de l'Observatoire national des zones humides (ONZH), en France métropolitaine.
(Source : ONZH, SOES, CGDD, MEEM)

Milieux à composante humide - Mai 2009