Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
catalog
Sandre Eaufrance
organization
ONEMA
distribution format
File
2 datasets found.

Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Cadastral parcels
Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Segment de classement de continuité écologique - Martinique

Hydrography
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal