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DREAL Pays de la Loire
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282 datasets found.

Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Emprise du TRI

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Enjeux liés à une installation polluante IPPC

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Territoire à Risque Inondation (TRI) de la baie de l’Aiguillon - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario moyen (2)

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) pour la submersion marine de la Baie de l’Aiguillon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II en Pays de la Loire

Habitats and biotopes
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II (Deuxième génération mise à jour dans le cadre de l'inventaire permanent) en Pays de la Loire. Les secteurs pouvant être concernés portent sur l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

ICPE agricoles en Pays de la Loire

Production and industrial facilities
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRT de SDPS au Mans - Sarthe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

ICPE : Tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement en Pays de la Loire

Production and industrial facilities
En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zones d'effets du DIRI Brenntag à Grez en Brouére en Mayenne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Ouvrages miniers en Pays de la Loire

Production and industrial facilities
Une ouvrage minier correspond à des travaux ou à des infrastructures liés à l’activité minière (exemple : puits, cheminée, galerie, descenderie...).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Zones d'effets du DIRI Monts Fournil à Saint Jean de Monts en Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Espaces Naturels et Paysages protégés (ponctuels) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire

Land use
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 years ago

PPRT de EPC France à Saint-Crespin-sur-Moine - Maine et Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

SRCE : Éléments fragmentant surfaciques : Tâche urbaine en Pays de la Loire

Land use
Les éléments surfaciques fragmentants identifiés dans le SRCE sont composés par les zones artificialisées, ces zones sont nommées « tâche urbaine ». L’analyse de la tâche urbaine à l’échelle régionale devient pertinente dès lors que toutes les zones urbanisées denses ou moins denses (mitage) sont identifiées.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par une commune en Pays de la Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Liste des communes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

SRCE : Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité et cartographiés comme axes linéaires en Pays de la Loire

Land use
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Suivi de l'avancement des AZI en Pays de la Loire

Natural risk zones
Suivi de l'avancement des Atlas des Zones Inondables des Pays de la Loire.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 years ago

Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Installations solaires photovoltaïques au sol en Pays de la Loire

Production and industrial facilities
L'énergie solaire photovoltaïque est produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des modules photovoltaïques qui convertissent ce rayonnement en électricité. Les centrales solaires au sol font l'objet d'un permis de construire instruit par les services de l’État. Cette table contient les centrales solaires au sol dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou abandonné (ne sont pas représentés les PC…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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