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DDT Mayenne
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PPRI de Mayenne – Mayenne

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
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Zones d'alertes sécheresse eaux superficielles du département de la Mayenne -053

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Territoires définis pour la gestion des arrêtés sécheresse qui régissent les mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des différents usages de l'eau sur le département de la Mayenne. Ce zonage s'appuie sur un arrêté préfectoral cadre. (L_ESU_SECHERESSE_BDT_053)
License: not specifiedLast update: 6 years ago
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