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published on data.gouv.fr
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catalog
Géo-IDE
distribution format
File
type
Dataset
organization
DDT Isère
organization
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
One dataset found.
CC du 26/01/2004 de Voissant - 38564 - MAJ SUP le 30/09/19
Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Voissant. Cet CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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