Est considérée comme DECHARGE SAUVAGE tout dépôt contenant des déchets pouvant être assimilés à des déchets municipaux pour lesquels l'exploitant (au sens des établissements classés) est inconnu.

Localisation des établissements en activités hébergeant des bovins.(Liste non-exhaustive)

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Lden, de type C (68db)

Une journée est comptée comme jour de pluie lorsque le cumul de précipitations sur cette journée atteint au moins 1 mm. La période de recharge est comprise entre octobre et mars.

Emplacement ponctuel des travaux en rivière, instruits dans le cadre de la loi sur l'eau.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS.

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale.

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de…

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent,en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés sur les annexes informatives des Plans Locaux d’Urbanisme. Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi.…

Le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, manche, Atlantique) et du 19 novembre 1859 (pour la Méditerranée.C'est donc une limite qui est utilisée dans la…

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) . Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne (actions structurelles) sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé…

Limite de la zone inondée pour la submersion liée à la rupture de barrage dans le département de la Vendée.

Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres au sens de l'article L571-10 du code de l'environnement.(l_classement_sonore_secteur_s_053)

Les températures minimales moyennes d'automne sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de septembre à novembre.

Les températures minimales moyennes d'été sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de juin à août.

Périmètre d'intervention des unités territoriales.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Les températures moyennes annuelles sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de janvier à décembre.

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.