La cote de référence correspond à l’altitude du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau. La hauteur d’eau correspond à la différence entre la…

Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s’appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d’Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l’ancienne ZAC d’Apremont), étendues pour la…

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL de l'Aiguillon sur Mer

La cote de référence correspond à la cote du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante majorée d’un coefficient de sécurité, appelé « revanche hydraulique » et d’une valeur de 20cm. Ainsi « la mise hors d’eau » d’une construction se traduira par une cote du premier plancher supérieure ou égale à cette cote de référence telle qu’indiquée sur la cartographie du zonage réglementaire. Elle est affichée en mètre…

Localisation des radars automatiques en Vendée (septembre 2015)

La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de la Baie de Bourgneuf est la submersion marine, l'emprise de l'AZI, l'aléa érosion et la rupture des digues.

Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Ln (nuit)

Représentation des dépassements de seuil défini en Lden selon le type d’infrastructure. Le jour.

Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Lden.

Directive « Nitrates » : dans les bassins versants situés en amont de prises d’eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le préfet met en œuvre des actions complémentaires.

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Pays d'Olonne

La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL du Talmondais est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et les chocs mécaniques.

Localisations des rejets des stations d'épuration

La cote de référence correspond à l’altitude du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau. La hauteur d’eau correspond à la différence entre la cote…

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, lies au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf.directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, territoires homogènes du point de vue…

Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Lden.

Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l’Environnement).

Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l’Environnement).