Informations linéaires présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire

Localisation ponctuelle des installations comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique (roues à aube, turbine) et les équipements utilisant cette énergie (fabrication de farine, générateurs d'électricité,...). Les anciennes installations (comme les anciens moulins), plus ou moins conservées, peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en…

Délimitation des unités urbaines concernant la Haute-Loire selon le zonage défini par l'INSEE

Emprise des communes de Haute-Loire classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. La collecte et la conservation des SUP sont une mission régalienne de l'Etat qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les SUP de type JS1 sont au bénéfice de personnes morales de droit public ayant financé des équipements sportifs privés. L'…