Localisation ponctuelle des installations comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique (roues à aube, turbine) et les équipements utilisant cette énergie (fabrication de farine, générateurs d'électricité,...). Les anciennes installations (comme les anciens moulins), plus ou moins conservées, peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en…

Délimitation des unités urbaines concernant la Haute-Loire selon le zonage défini par l'INSEE

Emprise des communes de Haute-Loire classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données…

Prescriptions surfaciques applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC3 (Réserves naturelles nationales et régionales)

4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données…

Informations surfaciques présentes dans les PLU et POS approuvés en Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. La collecte et la conservation des SUP sont une mission régalienne de l'Etat qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les SUP de type JS1 sont au bénéfice de personnes morales de droit public ayant financé des équipements sportifs privés. L'…

Informations linéaires présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire

Ces zones sont définies en Haute-Loire par l'arrêté préfectoral n° 2015/051 du 14 décembre 2015 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…