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DDT Meurthe-et-Moselle
catalog
GéoPicardie
2 datasets found.

PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - DOMMARTIN-LES-TOUL (54167)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Périmètres des TRI du district de la Sambre, 2019

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Périmètres des TRI du district de la Sambre, 2019
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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