Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente le Parc national de forêts. Cette couche SIG précise les zonages des périmètres de l'Aire Optimale d'Adhésion et de la Zone d'Etude de Coeur.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Données mises à jour au 1er novembre 2019, avec actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Actualisation au 26/08/2019. PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune…

Ensemble des données composant la Sous-trame EAU du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Données SIG résultant du SRCE de la région Bourgogne

Ensemble des données composant la Sous-trame FORETS du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Ensemble des données composant la Sous-trame Milieux Aquatiques du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Franche-Comté.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Auxerre et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est…

Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL. Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement.

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006).

Atlas de la flore de Bourgogne 2000-2007 Département de la Nièvre

Ensemble des données composant la Sous-trame milieux xériques ouverts du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Franche-Comté

L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées). Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des dépassements des normes de la qualité de l’air observés sur les stations de mesures imposent la réalisation de PPA (plans de protection de…

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère…

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.

L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement…

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.