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catalog
IDéO BFC
distribution format
File
organization
DDT Isère
open data
yes
representation type
none
published on data.gouv.fr
no
One dataset found.
PLU du 16/07/2012 de CHARVIEU_CHAVAGNEUX - 38085
Plan local d'urbanisme (PLU). Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Charvieu-Chavagneux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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