Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.

NE PAS UTILISER CETTE DONNÉE DE TRAVAIL DESTINÉE A LA DREAL AUVERGNE RHÔNE ALPES Il s'agit de la couche produite par le bureau d'étude Gaiago à l'occasion d'une mission pilotée et financée par la DREAL Rhône-Alpes en 2012 et 2013 de numérisation dans un référentiel cadastral des périmètres des sites classés de la région Rhône-Alpes. Elle constitue une base de travail pour les agents de la DREAL dans le cadre de la numérisation…

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département du Territoire de Belfort. Celui-ci…

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Ce sont les tunnels routiers de plus de 300m recensés par le CETU (Centre d'Etude sur les Tunnels) . La géométrie est issue de la BDTopo de l'Institut Géographique National.

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés). Catégories thématiques : Informations…

Table des principales procédures d'urbanisme prescrites : – élaboration – révision.

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.

Ensemble des données composant la Sous-trame EAU du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Zones géographiques obtenu à partir des fusions de contours communaux d'OpenStreetMap et des données ouvertes de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO).

L’inventaire national des Lépidoptères et Zygènes de métropole a pour premier objectif de dresser la répartition actuelle et passée de chaque espèce (maille départementale et à terme carroyage 10 x 10 km). L’acquisition des données doit aussi permettre une amélioration de la connaissance en termes de taxonomie, de biologie et d’écologie des communautés afin de favoriser l’intégration des données de répartition dans d’autres programmes de…

Enquête nationale participative lancée par le MNHN pour recueillir les observations d'écureuils natifs et introduits du grand public sur le territoire français. Elle a débuté en 2012, mais ont été également compilées les données anciennes des utilisateurs (la plus ancienne est datée du 26 avril 1977).

Données provenant de cardobs

Enquête grand public visant à améliorer les connaissances liées à la répartition et à la période d’apparition du Lucane cerf-volant.

Données provenant de cardobs

L'objectif de cet inventaire est de rassembler un jeu exhaustif de données sur l'ensemble des espèces présentes en France métropolitaine.

L'objectif de cet inventaire est de rassembler un jeu exhaustif de données sur les tableaux de chasse des espèces présentes en France métropolitaine.

L'objectif de cet inventaire est de rassembler un jeu exhaustif de données sur l'ensemble des espèces de Rotifères signalés en France métropolitaine