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none
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DDT Puy-de-Dôme
One dataset found.

Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme - 2017

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et PPRt visés au L515-15 et suivants du code de l'environnement…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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