Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2015- département de l'Ardèche

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

Extrait Répertoire National des Élus (RNE) par Bureau des élections et études politiques du Ministère de l’Intérieur et amendé par DREAL BFC

Avancement des documents d'urbanisme en Bourgogne et Franche-Comté issus de l'Observatoire des territoires du Commissairiat Général à l'égalité des territoires http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes.

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2015- département de l'Isère

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2014- département de l'Ardèche

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2012- département du Rhône

Typologie des communes en fonction de leur degré d’urbanisation, selon grille communale de l'INSEE

Les séries sont calculées en commun depuis 2011 par lma FNSAFER avec le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère en charge de l’agriculture. Dans le cadre de cette collaboration, elles sont publiées au Journal Officiel dans le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles. Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes…

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2015- département del'Ain

Les zones de lutte anti-moustiques définies par Arrêté préfectoral pour chaque département en application de la loi du 16/12/1964, sur demande du Conseil départemental et après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces arrêtés sont remis à jour, en fonction des nouvelles demandes des collectivités. La présente ressource liste les communes dont les territoires sont intégrées à cette zone…

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2014- département du Rhône

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2014- département de l'Isère

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2013- département de la Savoie