4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données…

Prescriptions surfaciques applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC3 (Réserves naturelles nationales et régionales)

4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données…

Informations surfaciques présentes dans les PLU et POS approuvés en Haute-Loire

Ces zones sont définies en Haute-Loire par l'arrêté préfectoral n° 2015/051 du 14 décembre 2015 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes…