Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (le Bandiat) en Charentee. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types…

Objets surfaciques des balises aéronautiques génératrices de servitudes T4 en Charente. Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité. Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.…

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Mansle à Montignac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels mouvements de terrain (St-Même-les-Carrières) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels mouvements de terrain St-Sulpice-de-Cognac en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation des vallées de la Charente amont et de l'Argentor, en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire…

Objets surfaciques délimitant les zones agricoles défavorisées sur le département de la Charente. L'instauration d'un régime particulier d'aides en faveur des zones agricoles défavorisées a pour objet d'assurer la poursuite de l'activité agricole dans certaines zones présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques, démographiques) naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et…

La donnée géographique multipartenariale « plans d'eau » présente un inventaire (non exhaustif) des plans d'eau sur l’ensemble des bassins hydrographiques Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Artois-Picardie, au cas par cas, sur d'autres parties du territoire selon la disponibilité des données et la volonté des acteurs.

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Montignac à Balzac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant…

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Vienne, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le…

Lot de données du plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain à St-Même-les-Carrières, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques…

Polygones des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de la Charente. Un pays transformé en PETR conserve l'emprise géographique des communes qui adhéraient à ce pays. Ce changement ne modifie fondamentalement pas le mode de fonctionnement de cet établissement public sans fiscalité propre.

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, agglomération d'Angoulême) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Charente, de Linars à Bassac, en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Charente, de Mansle à Montignac, en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation du Bandiat en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence…

Générateur de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Objets linéaires générateurs de servitudes T1 des voies ferrées en Charente et concernant les propriétés riveraines des chemins de fer. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur…

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Charente, agglomération d'Angoulême, en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en…

Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.