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Licence Ouverte 2.0
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Dataset
organization
DDT Meurthe-et-Moselle
organization
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
4 datasets found.

PPRN Inondation - Moselle - Zonage réglementaire - Millery (54369)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_ZONE_REG_PPRN_20140040_S_054
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Aquitaine : TRI de Pau - Zones inondables, Directive inondation

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: unknown

PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54399)

Natural risk zones
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de GLONVILLE (54229)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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