table des communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2019 contenant l'appartenance aux EPCI, aux cantons, aux arrondissements, aux pays et aux SCOT. La géométrie des communes est issue de Adminexpress (petite échelle).

Indication des Points Kilométriques (PK) de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine. Cette couche correspond aux points de repère kilométriques de la LGV (données SNCF Réseau).

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant de la Chère en Ille et Vilaine.

La couche est générée à partir des données concernant le bâti des fichiers du cadastre et des cimetières et terrains de sports (https://geobretagne.fr/pub/ddtm-35/Documentation/MP_methodologie-tache-batie_20140505.pdf).

Couche de synthèse des zones enveloppes des crues connues en Ille et Vilaine (Plus hautes eaux connues, zones inondables connues 1995 et 1999, zones alluviales aménagées, zones inondables par débordement de cours d'eau), soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Cet inventaine s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones…

Cette base de données représente la localisation des espèces invasives animales et végétales recensées sur le département d'Ille et Vilaine. Cette base de données n'est pas exhaustive et est alimentée en continu à partir de données relevées par la DDTM ou par les gestionnaires du milieu.

ERP localisés dans le périmètre de sécurité de BJ.75

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Plans Locaux d'urbanisme (PLU) ou Plans d'Occupation des Sols numérisés (POS) vectorisés et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Plans Locaux d'urbanisme (PLU) ou Plans d'Occupation des Sols numérisés (POS) vectorisés et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d''un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Zones réglementées du PPRT de Chateaubourg

Cartographie des cours d'eau conformément à l'instruction du 03 juin 2015 disponible ici http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf

Concessions d'élevage des huitres plates en eaux profondes

Objets surfaciques (secteurs) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

Zones de navigation pour la route du rhum 2018, comprenant la distinction zone de départ, zones de course, zone autorisée pour les navires à passager, zone autorisée pour les navires de plaisance (conformément à l'arrêté préfectoral maritime N° 2018/115 du 2/08/2018).

Cette couche représente la tache bâtie dans le département de l'Ille et Vilaine. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis, les cimetières et les terrains de sport d'un territoire (commune, epci, département). Cette tache bâtie ne prend pas en compte l'artificialisation par d'autres éléments (réseau routier...). La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de…

Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.

Les établissements ANTARGAZ et TOTAL de VERN-SUR-SEICHE sont des établissements classés SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit des périmètres d'exposition aux risques qui correspondent aux périmètres réglementés par le PPRT approuvé. Ces périmètres approuvés valent servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).