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NATURA 2000 : ZONES SPECIALES DE CONSERVATION et SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE

Ce jeu de données contient les périmètres des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), des Sites d'Intérêts Communautaire (SIC) et des Proposition de Sites d'Intérêt Communautaire (pSIC), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
NOTA pour l'ex-DREAL Aquitaine : les périmètres diffusés via cette couche locale DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique terminé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).
Les sites marins sont en cours de propositions à la Commission Européenne.
La Directive Habitat concerne :
- les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I.
- les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.

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NATURA 2000 : ZONES DE PROTECTION SPECIALE

Ce jeu de données contient les zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
NOTA pour l'ex DREAL Aquitaine : les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

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NATURA 2000 : HABITATS NATURELS DES SITES N2000

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l’inventaire et la description biologiques des habitats naturels, notamment ceux d’intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu’ils soient d’intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L’identification des habitats s’appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique).
NOTA : cette couche géographique est en cours de constitution et de validation, les données SIG ne sont pas exhaustives, pour plus d'information consulter les cartographies contenues dans les DOCOB.

Sites Natura 2000 en Nouvelle-Aquitaine

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation.
Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux d'urbanisme, remembrement, abattage d'arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l'Urbanisme) ou au ministre de l'environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites.
Les activités n'ayant pas d'emprise sur le sol peuvent continuer à s'exercer (chasse...). Sont interdits l'implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l'affichage publicitaire.
Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d'une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

Mots clés : site protégé, zone, zonage de protection

Sites classés en Nouvelle-Aquitaine

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable.
L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration quatre mois à l'avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l'exploitation courante des fonds ruraux et à l'entretien normal des constructions.
Tous les sites inscrits bénéficient d'une protection contre la destruction, la mutliation et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

Mots clés : site protégé, zones de protection, zonages, paysage, paysages, protégée, protégées, protégés, zone, zonage

Sites inscrits en Nouvelle-Aquitaine

Sites Natura 2000 en Nouvelle-Aquitaine

Sites classés en Nouvelle-Aquitaine

Sites inscrits en Nouvelle-Aquitaine

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