Emprises du zonage réglementaire concernées par les plans de prévention des risques lié au retrait et gonflement des argiles du département du Gers

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, des routes express et des déviations d'agglomération du Gers. Articles L. 122-2, L.151-3, L.152-1 et L.152-2 du Code de la voirie routière.

Objets linéaires des routes départementales et nationales du département du Gers. Ces tronçons permettent, notamment dans le cadre de la gestion de crise, d'assurer la continuité des itinéraires principaux et le délestage du trafic par la mise en place de déviations.

Localisation des coupures de routes lors des inondations de 1971 et 1977 dans le Gers

Ce jeu de donnée contient les itinéraires de substitution qui sont proposés aux usagers de la route qui souhaitent contourner le convoi de l'A380 lorsque celui-ci emprunte l'IGG (Itinéraire à grand gabarit). Le principe de l'Itinéraire à Grand Gabarit et ses caractéristiques ont été arrêtés par déclaration ministérielle du 2 avril 2001. Il permet aux constructeurs de l'industrie aéronautique et spatiale toulousaine et notamment à…

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un…

Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur…

Enjeux surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un…

Table contenant l'ensemble des éléments linéaires du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de…

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPR…

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR du bassin Gers amont (département du Gers). La carte d'aléas est le résultat de l'étude de l'aléa inondation dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un…

Plan de prévention des risques inondation des commune Arblade-le-Bas, Aurensan, Armentieux, Armous-et-Cau, Bernède, Aux-Aussat, Cahuzac-sur-Adour, Cannet, Caumont, Corneillan, Beaumarchés, Galiax, Beccas, Betplan, Gée-Rivière, Goux, Blousson-Sérian, Izotges, Cazaux-Villecomtal, Jû-Belloc, Labarthète, Courties, Lannux, Lelin-Lapujolle, Maulichères, Estampes, Maumusson-Laguian, Haget, Juillac, Plaisance, Préchac-sur-Adour, Ladevèze-Rivière, Projan…

Plan de prévention des risques inondation du bassin de la Save dans le département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative…

Plan de prévention des risques inondation du Nord Arrats et de l'Auroue dans le département du Gers Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février…

Plan de prévention des risques inondation du Nord Arrats et de l'Auroue dans le département du Gers Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février…

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…