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license
Licence Ouverte 2.0
downloadable
yes
type
Dataset
organization
DDT Meurthe-et-Moselle
organization
DDTM Bouches-du-Rhône
published on data.gouv.fr
no
6 datasets found.

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de CREVIC (54145)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54122)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Eguilles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850055 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54122)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
A7_ASSIETTE_SUP_S_054
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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