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license
Licence Ouverte 2.0
downloadable
yes
type
Dataset
organization
DDT Meurthe-et-Moselle
organization
DIRM Sud Atlantique
One dataset found.

Arrêté pêche du 28/10/2016

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago
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