N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_019 Périmètre du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20100001_S_019 Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100001_L_019 Lignes et valeurs des isocotes de la crue de référence pour le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze

N_ENJEU_PPRN_20100003_P_019 Enjeux ponctuels du territoire du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

26/06/2020 source : https://www.grandsitedefrance.com/index.php

Communes appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais

L'indicateur de sensibilité des masses d'eau souterraine sur le territoire de la DIR Ouest mesure la vulnérabilité intrinsèque (« vitesse de propagation de la pollution vers […] la nappe souterraine » et capacité de défense de la nappe) et est calculé à partir du croisement pour chaque polygone (correspondant à l'entité hydrogéologique la plus fine sur une colonne de plusieurs entités hydrogéologiques) entre le milieu de l'entité…

24/09/2020 Source : DREAL HdF / SEN

L_ZI_AUVEZERE_2004_V_S_019 Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes, table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004

Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise.

Trafic moyen journalier annuel (TMJA) et trafics moyens journaliers mensuels (TMJM) sur le réseau routier national non concédé en rase campagne de la France métropolitaine en 2018. Moyenne annuelle et moyennes mensuelles de la circulation journalière (24h) des véhicules.

Périmètre des communes limitrophes à la Normandie ayant des interactions avec cette région (contenues dans un EPCI normand, EPCI limitrophe contenant des communes normandes, communes comprises dans des bassins communs à plusieurs départements-régions...).

Ensemble des tables COVADIS pour la gestion des transports exceptionnels dans le Département de la Sarthe(72)

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

La notion de PPRM a été introduite dans l’article 94 du Code Minier par la loi du 30 mars 1999. Les PPRM ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens au regard des risques liés aux anciennes exploitations minières. Il s’agit de documents faisant règlement d’urbanisme et qui permettent d’assujettir les réalisations d’ouvrages et l’occupation des sols à des prescriptions ou à des restrictions pouvant aller jusqu’à l’interdiction…