Tableau d'assemblage des 44 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) au format ASC acquis par la DDT de l'Isère en 2014 afin d'élaborer le PPRN de la commune. Densité moyenne de points : 13 points / m² contient deux impulsions par m² ; Précisions planimétriques : +/- 2 à 3 cm en X et en Y; Précision altimétrique : +/- 10 cm en Z. Les dalles ont un pas de 1 m et font 500 m x 500 m. Leur poids est de 0,6 à 2 Mo.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 27/01/2015 de MORESTEL - 38261 au format COVADIS 2.0

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Le dispositif a été complété par les plans de prévention des risques miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin d'…

La présente couche comprend les territoires où la chasse est interdite,le droit de chasse ne pouvant s'exercer (même si la régulation de certaines espèces est parfois effectuée ponctuellement par l'administration). Il s'agit : - des réserves des ACCA (CE L 422-23); - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (réserve naturelle, réserve de chasse et de faunes sauvages…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à…

Couche représentant les structures compétentes en Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI). Version réalisée à partir des actes réglementaires (délibérations, arrêtés préfectoraux) en vigueur au 1er Janvier 2020. Cette version sera MAJ en fonction de l'évolution des compétences et des périmètres de chaque structure. Dans la table attributaire, le GEMAPIen ' SYMBHI* ' correspond au…

L'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427–6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain stipule dans son article 4 que l'usage des pièges de catégorie 2 et 5…

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 16/12/2010 de L' ALBENC - 38004 au format COVADIS 2.0

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHATENAY. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 13/06/2013 de POLIENAS - 38310 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 05/12/2016 de CHAPAREILLAN - 38075 au format CNIG 2014

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du CC du 30/04/2003 de LE-FRENEY-D-OISANS - 38173 au format COVADIS 2.0

Contient les polygones représentant les éléments géographiques (surfaces) des dossiers d'aide saisis dans Sylva

Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action…

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Ce jeu de données répertorie pour chaque réseau de transport en commun les lignes en circulation

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 26/06/2002 de LE BOURG-D'OISANS - 38052 au format COVADIS 2.0

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)