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Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du CC du 07/08/2009 de PREBOIS - 38321 au format COVADIS 2.0

CC du 07/08/2009 de PREBOIS - 38321

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 25/10/2011 de VILLENEUVE-DE-MARC - 38555 au format COVADIS 2.0

POS du 25/10/2011 de VILLENEUVE-DE-MARC - 38555

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Secteurs règlementés des cartes communales - Isère