4 séries de documents graphiques composent ce jeu de données…

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En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Localisation des monuments historiques situés en Haute-Loire, sous forme ponctuelle

Délimitation communale de l'aire géographique de l'appellation d'origine protégée (AOP) Fin gras du Mézenc en Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Informations surfaciques présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire

Informations ponctuelles présentes dans les PLU et POS approuvés en Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Localisation ponctuelle des installations comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique (roues à aube, turbine) et les équipements utilisant cette énergie (fabrication de farine, générateurs d'électricité,...). Les anciennes installations (comme les anciens moulins), plus ou moins conservées, peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en…

Délimitation des unités urbaines concernant la Haute-Loire selon le zonage défini par l'INSEE

Emprise des communes de Haute-Loire classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

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Prescriptions surfaciques applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC3 (Réserves naturelles nationales et régionales)

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Aire géographique des communes faisant partie de l'appellation d'origine protégée (AOP) Lentille verte du Puy.

Formations végétales de type forestier ou semi-naturel (landes, formations pastorales) décrites par l'IFN.

Les agglomérations d'assainissement sont des zones définies par l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'…