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organization
DDT Vosges
organization
DDTM Nord
representation type
vector
One dataset found.

Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le département des Vosges

Land use
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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