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Plan local d'urbanisme (PLU).
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Charvieu-Chavagneux.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

PLU du 16/07/2012 de CHARVIEU_CHAVAGNEUX - 38085

Plan local d'urbanisme (PLU).
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Sorlin de Morestel.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

PLU du 20/07/2015 de SAINT_SORLIN_DE_MORESTEL - 38458 -

PLU du 16/07/2012 de CHARVIEU_CHAVAGNEUX - 38085

PLU du 20/07/2015 de SAINT_SORLIN_DE_MORESTEL - 38458 -

published on data.gouv.fr