Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Maurice l'Exil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 06/07/2015 de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE - 38352 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 18/11/2010 de SAINT-MAURICE-L-EXIL - 38425 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 23/08/2013 de SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU - 38464 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 25/11/2005 de TREFFORT - 38513 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 18/07/2007 de MONSTEROUX_MILIEU - 38244 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du CC du 07/08/2009 de PREBOIS - 38321 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 25/10/2011 de VILLENEUVE-DE-MARC - 38555 au format COVADIS 2.0

Les données figurant sur les plans de zonages des Plans Locaux de l'Urbanisme (P.L.U.), des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) et des cartes communales sous forme papier sont en cours de numérisation en respectant les géostandards de données PLU et des Cartes Commnuales dans leurs versions COVADIS V.2.

Subdivision de la grille 2kmx2km utilisée pour la surveillance et la lutte contre les incendies de forêt. Cette subdivision vise à une localisation plus précise des feux.

Ensemble des derniers documents d’urbanisme numérisés capitalisés par la DDT de l’Isère. Les documents numérisés sont disponibles : auprès des collectivités porteuses (ECPI ou commune) auprès de la DDT (documents numérisés au standard CNIG2017) sur le Géoportail de l’Urbanisme pour les documents approuvés et numérisés depuis 2016 sur GeoIDE catalogue pour les autres documents

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit…

Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Rut Montceau. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitudes d'utilité publiques résultant d'un classement en tant que zones agricoles protégées dont la préservation des zones présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique au titre de l'article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et décret no 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'intérêt Général (PIG) et Programmes…

Bande de 80 m autour des constructions au delà de laquelle toute construction est interdite en application du principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante de l'article en L 122–5 du code de l'urbanisme.