Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à…

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'intérêt Général (PIG) et Programmes…

Bande de 80 m autour des constructions au delà de laquelle toute construction est interdite en application du principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante de l'article en L 122–5 du code de l'urbanisme.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 05/05/2009 de COUBLEVIE - 38133 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 30/11/2015 de BOUGE-CHAMBALUD - 38051 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 06/04/2010 de SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR - 38381 au format COVADIS 2.0

Dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (PSG, RSAAC,...).

Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Unités territoriales de la DDT 38

Ouvrages de toute importance faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur (seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire). Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_P décrit ces ouvrages sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Par convention, les ouvrages…

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La dernière actualisation date de 1981.

Surface à l'état boisé ayant fait l'objet d'une aide publique à l'investissement sous forme de subvention au titre de la politique forestière.

Zonages réglementaires du plan des surfaces submersibles dues aux crues du Rhône établies en application du décret du 20/10/1937 et du décret du 27/08/1981.

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans…

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 14/02/2014 de VIF - 38545 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 17/01/2008 de MONTREVEL - 38257 au format COVADIS 2.0

Numérisation vectorielle de la carte communale de Larreule (65262), réalisée en octobre 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du PLU du 18/03/2014 de SAINT-VERAND - 38463 au format COVADIS 2.0

Pièces écrites et fichiers cartographiques MapINFO et ESRI du POS du 24/05/1985 de LE BOUCHAGE - 38050 au format COVADIS 2.0

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