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PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 30/11/2011.

Récapitulatif des documents en vigueurs : 
  - PLU : 19/12/2008
  - Révision simplifiée n°1 : 30/09/2010
  - Modification n°1 : 30/11/2011

Intègre les données SIG suivantes : 
  - le zonage, 
  - les emprises réservées,
  - la bande d'étude.

PLU de Montsinery-Tonnegrande (30/11/2011)