Liste des communes concernées par un PPRN

Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte aujourd’hui (mars 2021) 462 sites validés par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à…

Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.

Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. La protection au titre des abords s’applique également à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par le préfet. Ce périmètre, délimité sur proposition de l'ABF, peut être commun à plusieurs monuments…

Les géoparcs mondiaux UNESCO sont des espaces géographiques unifiés, où les sites et paysages de portée géologique internationale sont gérés selon un concept global de protection, d’éducation et de développement durable. Leur approche « partant de la base » et associant la conservation et le développement durable tout en impliquant les communautés locales devient de plus en plus populaire

Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.

Extraction Géorisques janvier 2021

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

Localisants des parcelles en Auvergne-Rhône-Alpes. Données construites à partir des fichiers fonciers 2019

Couche en accès restreint réservée aux services de l’État et accessible avec login et mot de passe

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l'UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité. Ce patrimoine fait l’objet d’un traité international intitulé « Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel », adopté par l’UNESCO en 1972, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l'…

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Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l'homme et la nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières. Chaque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l'…

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. https://www.insee.fr/fr/information/2115011 Le zonage en…

Localisation des ICPE dans le PPA de la vallée de l'Arve avec indication de type (enregistrement ou autorisation), indication d'inspection en 2109 et/ou 2020 et lien vers la fiche du site sur la plateforme georisques.

La Cistude d’Europe est une espèce sauvage de tortue d’eau douce, naturellement présente en Auvergne-Rhône-Alpes. Sur certains territoires, des populations sont également issues de programmes de réintroduction. Dans le cadre d’une mission confiée par la DREAL et destinée à fusionner et actualiser, à l’échelle de l’Auvergne-Rhône-Alpes, la déclinaison du plan national d’actions dédié à cette espèce protégée et menacée, les conservatoires…

La Cistude d’Europe est une espèce sauvage de tortue d’eau douce, naturellement présente en Auvergne-Rhône-Alpes. Sur certains territoires, des populations sont également issues de programmes de réintroduction. Dans le cadre d’une mission confiée par la DREAL et destinée à fusionner et actualiser, à l’échelle de l’Auvergne-Rhône-Alpes, la déclinaison du plan national d’actions dédié à cette espèce protégée et menacée, les conservatoires…

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal…