Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

La Cistude d’Europe est une espèce sauvage de tortue d’eau douce, naturellement présente en Auvergne-Rhône-Alpes. Sur certains territoires, des populations sont également issues de programmes de réintroduction. Dans le cadre d’une mission confiée par la DREAL et destinée à fusionner et actualiser, à l’échelle de l’Auvergne-Rhône-Alpes, la déclinaison du plan national d’actions dédié à cette espèce protégée et menacée, les conservatoires…

Parcelle de vigne reconnue contaminée par le bois noir en 2019

Parcelle de vigne reconnue contaminée par la flavescence dorée de la vigne en 2019

Le standard de données sur les Transports Exceptionnels contient toutes les recommandations techniques pour décrire la cartographie des réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel accompagnés de l'ensemble des prescriptions spécifiées par les différents gestionnaires et contractées par arrêtés préfectoraux, et en particulier pour les divers franchissements le long de ces itinéraires.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2017.

Situation des parcs éoliens, matérialisés par un point. Il s'agit de données issues du travail du service en charge de la problématique au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. C'est une table temporaire pour compléter l'information de la DREAL sur la thématique.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Parcelle de vigne reconnue contaminée par la flavescence dorée de la vigne en 2018

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement…

Etablissements concernés par un PPI en 2018.

Un terril est constitué par l'accumulation des stériles, sous-produits de l'exploitation minière composés principalement de schistes. Il peut être de forme conique et constituer alors un signal fort dans le paysage, ou bien plat et s'y fondre complètement, surtout si la végétation s'y est installée. Une verse est un lieu où sont déversés des stériles en vrac, le plus souvent dans la pente sous les galeries d'exploitation. Une…

Données anonymées des localisations des lieux de détention de bovins (ateliers) en Auvergne-Rhône Alpes avec les effectifs, les vétérinaires sanitaires, les coordonnées et identifiants à l'établissement et à l'atelier , l'origine du géoréférencement (à l'atelier, à l'établissement ou au centroïde de la commune lorsque le géoréférencement est absent dans SIGAL).

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.

Certaines zones du territoire sont ou risquent d’être soumises à des dépassements de valeurs limites réglementaires et, du fait de la présence de récepteurs vulnérables (population et écosystèmes), peuvent révéler une sensibilité accrue à la pollution atmosphérique.

Localisation ponctuelle des antennes relais que la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central utilise et entretient pour son compte ou pour celui des départements voisins dans le cadre de l'exploitation du réseau routier national ou départemental

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE.

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique)…

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Toutes les communes que le réseau routier et autoroutier de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central traverse. Sur la base des communes de la BD CARTO de l'IGN.