Localisation des lieux de détention de bovins (ateliers) en Auvergne-Rhône Alpes avec les effectifs, les vétérinaires sanitaires, les coordonnées et identifiants à l'établissement et à l'atelier , l'origine du géoréférencement (à l'atelier, à l'établissement ou au centroïde de la commune lorsque le géoréférencement est absent dans SIGAL).

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2017 en France.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) du département du Rhône. La ressource contient le PDIPR valorisé et le PDIPR de réserve (non équipé sur le terrain).

Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. Elles sont arrêtées par arrêté préfectoral.

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans…

Les Réserves de biosphère sont des lieux désignés par l'UNESCO pour expérimenter et illustrer des pratiques de développement durable à l’échelle régionale, en conciliant le développement social et économique des populations avec la conservation de la diversité biologique et plus largement la protection de l’environnement, dans le respect des valeurs culturelles. Le dialogue territorial entre différents acteurs et institutions y est…

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un…

Elles visent à la protection d’espèces de faune sauvage menacées ou fragiles et de leurs habitats ainsi qu’au maintien d’une pratique durable de la chasse dans les territoires ruraux. Données téléchargées sur le site INPN-MNHN en mai 2021

Cette synthèse fait état des communes où un phénomène d'avalanches a été observé.

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Épicéa de Sitka - PSI (Picea sitchensis)

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à un examen au "cas par cas", une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer…

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021

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Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies : - par un plan de servitudes aéronautiques…

Sections des parcelles en Auvergne-Rhône-Alpes. Données construites à partir des fichiers fonciers 2019.

Couche en accès restreint réservée aux services de l’État et accessible avec login et mot de passe