couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Remontées mécaniques des domaines skiables de Haute-Savoie + domaines skiables de Savoie et de Suisse accessibles depuis les stations de Haute-Savoie.

Cette couche de polygones est issue du découpage de la couche de référence des bâtiments de Rennes Métropole en sous-ensembles (constructions). Un sous-ensemble (une partie) est créée lorsque les formes de toits sont différentes et / ou lorsque leurs hauteurs diffèrent d'au moins de 30 cm entre chaque partie / construction.

Cette couche de lignes regroupe deux informations complémentaires entre elles.

Cette couche de points constitue un des éléments du canevas géodésique de Rennes Métropole.

Afin de préparer la diffusion du recensement de la population de 1999, l'Insee avait développé un découpage du territoire en mailles de taille homogène appelées Iris2000. Un sigle qui signifiait « Ilots Regroupés pour l'Information Statistique » et qui faisait référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire.

Cette couche représente le contour de Rennes Métropole, c'est à dire les limites communales extérieures de la métropole.

Cette couche de points constitue un des éléments du canevas géodésique de Rennes Métropole.

Cette couche indique les périmètres des 45 sous-quartiers de la Ville de Rennes.

Points localisant les points de présentation (PP) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers. L'usager présente son bac en un lieu distant de son logement. Ce déplacement par l'usager est en général imposé pour des raisons de sécurité et / ou techniques. Exemple fréquent : point de présentation à l’entrée d’une impasse dans laquelle le véhicule de collecte ne peut circuler.

Cette couche de données localise et décrit les murs dédiés à l'expression libre (Street Art et graffitis) sur le territoire de la Ville de Rennes.

Localisation des stations de mesures fixes ou annuelles de surveillance de la qualité de l'air en fonctionnement en 2016 en région Auvergne - Rhône-Alpes. Le guide méthodologique associé à cette fiche précise la façon dont sont choisis les emplacements des sites et leur classification.

La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes. Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques (donnée issue du recensement de la population), chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité…

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'…

Les communes de l’Essonne avec leur population issue des données 2016 de l’INSEE

/!\ Ces données sont communales ! L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours (prescrite par délibération du Conseil de Rennes Métropole le 09/07/2015).

Localisation des bornes de recharge dédiées aux véhicules électriques sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de connaître l'emplacement des bornes, et non des simples prises, et de donner des informations sur les modalités d'accès et de recharge de ces bornes.

Cette couche de points permet de connaître la localisation des parcs vélos sécurisés gérés par Rennes Métropole. Il s'agit de mobiliers urbains qui permettent de laisser son vélo de façon sécurisée afin de prendre en relais un transport collectif (train, bus).