Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer la voirie relevant de son domaine public.

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Zonage des territoires de vie-santé en Normandie. Territoires de vie-santé (TVS) établis par le Ministère de la santé.

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

SUP AC2 générateur sites inscrits sites classés- gestionnaire DREAL 28-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

L’article 2 de la loi de 1919 a été créé par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi. Selon les termes de la loi, sur les cours d’eau réservés : « aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises…

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités en 2014. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Liste des bénéficiaires des appels à projets dessertes forestières lancés depuis 2014.

Les zones de tarifications Atoumod

Couche géographique ponctuelle des gares et des points d'arrêts (lignes TER transférées sur route).

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Territoire de vie : La notion de qualité de vie prend en compte l'ensemble des facteurs, économiques ou non, qui influencent la perception du bien être, et ne se limite pas aux seuls revenus de la population. Certains de ces facteurs sont subjectifs, et ne peuvent donc être mesurés qu'au niveau de l'individu. D'autres sont plus objectifs et ainsi mesurables par des indicateurs parmi les dimensions objectives de la qualité de vie,…

Réseau routier dans le Département du Calvados avec indication, pour chaque tronçon, des nom, linéaire et type de voie.

Recensement des aires de covoiturage.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VENELLES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.