Localisation des opérations de logement du parc social HLM.

Le domaine public maritime naturel est constitué : -du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale; -des lais (parcelles dont la mer s'est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer.

La couche identifie l'emplacement des différentes copropriétés ayant été identifiées dans le cadre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui sont actuellement menées par les collectivités territoriales en partenariat avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit…

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit…