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GéoNormandie
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DDTM Pyrénées-Atlantiques
4 datasets found.

Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Land use
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: not specifiedLast update: 5 years ago

Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Land use
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: not specifiedLast update: 4 years ago

Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Land use
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 06/05/2014. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
License: not specifiedLast update: 8 years ago

Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Land use
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 19/07/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, l'érosion et les…
License: not specifiedLast update: 5 years ago
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