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DDTM Haute-Corse
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Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) sur la commune de Bastia

Cette donnée concerne les projets en cours dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du plan de requalification du centre ancien dégradé (PRQAD) de la commune de Bastia. Depuis 2007, la commune a mené un programme d'acquisition de bâtis insalubres pour notamment démolir et reconstruire de nouveaux logements. La donnée localise les projets de nouveaux logements sur le périmètre restreint de l'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Olmeta-di-Tuda en Haute-Corse

Natural risk zones
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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