Zones sismiques en Hauts-de-France

DUP du canal Seine-Nord Europe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

servitude instituée au voisinage des cimetières

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Zonages, stations, laboratoires hydrobiologiques, etc.

Sites classés dans les Hauts de France

Terrains du Conservatoire du Littoral en Hauts de France

Contours définitifs 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements…

Zones favorables à l'éolien en Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Parc éolien des Hauts de France

Mâts éoliens en travaux en Hauts de France

Mâts éoliens en cours d'intruction en Hauts de France

Inventaire régional du patrimoine géologique des Hauts-de-France (surfaces)

Voies navigables en Hauts-de-France

Etudes menées sur les parcs éoliens pour déterminer l'impact sur l'avifaune et les chiroptères

Inventaire historique des sites industriels et activités de service (BASIAS) en Hauts-de-France (georisques)