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DDT Côte-d'Or
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DDT Puy-de-Dôme
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Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
Zonage des aléas du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or
La position des campings est représentée par un point aléatoirement situé à l’intérieur de l’emprise du camping.
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