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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
2 datasets found.
Arrete n°305/2004
Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin
Arrete n°44/2014
Portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax Vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
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COVADIS
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DDT Côte-d'Or
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