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DDTM Pas-de-Calais
262 datasets found.

LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE OIGNIES

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zonage Scellier dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où la demande locative est importante. Un nouveau zonage (zones A, A bis, B1 et B2) a été créé par arrêté conjoint entre le Ministre du Logement et le Ministre des Finances, limitant ainsi les précédentes dérives liées à l’emplacement du bien.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Grands Projets de Ville (GPV) dans le Pas-de-Calais

En France, le grand projet de ville était totalement intégré au contrat de ville (cadre politique de la ville) qu’il vient renforcer afin d’obtenir un effet de masse susceptible d’améliorer effectivement les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur, de manière durable, la transformation d’image et la perception du quartier. Le contrat de ville doit précéder le GPV et prévoir l’accueil du GPV sous la forme d’avenant(s) ou de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie routière.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Cimetières générateurs de servitudes INT1 en Pas-de-Calais

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zones de protection des servitudes A3 (Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement) dans le Pas-de-Calais

Land use
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) dans le Pas-de-Calais

Land use
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit) en Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Enjeux surfaciques du PPRN de la Lawe

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Installations sportives génératrices de servitudes JS1 en Pas-de-Calais

Land use
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Enjeu linéaire du PPRT Act Appro à Ternas

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Périmètre du PPRT PRIMAGAZ à Dainville dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT Act Appro à Ternas

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Enjeux surfaciques PPRT usine De Sangosse à Marquion dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Entité surfacique à l'origine du risque PPRT PRIMAGAZ à Dainville dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Enjeux linéaires du PPRT LOGISTINORD à Villers-les-Cagnicourt dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Périmètre du PPRT PRIMAGAZ à Dainville dans le Pas-de-Calais

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Périmètre du PPRT Styrolution France SAS à Wingles

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Act Appro à Ternas

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT,…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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PIGMA
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D@tARA
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IDéO BFC
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GéoPicardie
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GéoPicardie (moissonneurs)
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DDT Côte-d'Or
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JOGUET-RECCORDON
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DDT Cher
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DDT Tarn-et-Garonne
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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DDT Deux-Sèvres
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DDT Lozère
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DDT Meurthe-et-Moselle
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DDTM Somme
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Conseil Régional de Lorraine
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DDT 48 - Service Sécurité Risques Energie Construction - Unité Prévention des risques et gestion de crise
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