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catalog
Géo-IDE
organization
DDT Sarthe
representation type
none
published on data.gouv.fr
no
downloadable
no
open data
yes
3 datasets found.

Plan de prévention des risques PPRNI de Spay dans la Sarthe.

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Données carroyées issues de l'INSEE sur le département de la Sarthe.

Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Données carroyées issues de l'INSEE sur le département de la Sarthe.

Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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