Territoire à risques d'inondation sur la bassin Artois Picardie (issus de la Directive inondation)

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre…

Contours définitifs des epci 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)

Risque de submersion marine de retour centennal en Hauts-de-France

Mâts éoliens réalisés en Hauts de France

Zone d'Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO) dans les Hauts de France

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II en Hauts de France

Opération Grands sites des Hauts-de-France

Alea minier Affaissement-Tassement en Hauts-de-France

Mouvements de terrain - georisques - Hauts-de-France

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental…

Périmètres des TRI du district de l'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord, 2019

Zones sismiques en Hauts-de-France

DUP du canal Seine-Nord Europe

servitude instituée au voisinage des cimetières

Sites classés dans les Hauts de France

Terrains du Conservatoire du Littoral en Hauts de France

Contours définitifs 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)