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DDT Puy-de-Dôme
46 datasets found.

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles du département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Land use
Pour mettre en œuvre les espaces naturels sensibles prévue à l'article L. 113-8 du code de l'urbanisme, le département peut créer des zones de préemption. Les modalités d'instauration et d'exercice de ce droit de préemption sont définies aux articles L215-1 et suivants ainsi qu'au R215-1 et suivants du code de l'urbanisme
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Routes à grande circulation - Département du Puy de Dôme - Mai 2010

Transport networks
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier national, départemental et communal dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an (1ère échéance) - Département du Puy-de-Dôme - 2009 - a nuit

Human health and safety
3 séries de documents graphiques sont disponibles dans ce jeu de donnée : - Les cartes type a représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les cartes type b situent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l 'arrêté préfectoral du 2 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier national, départemental et communal dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an (1ère échéance) - Département du Puy-de-Dôme - 2009 - c

Human health and safety
3 séries de documents graphiques sont disponibles dans ce jeu de donnée : - Les cartes type a représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les cartes type b situent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l 'arrêté préfectoral du 2 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Assiette de servitude EL03 liée aux servitudes de halage et marchepied - PUY-DE-DÔME - 2014

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Assiette de servitude EL11 relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d’agglomération - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier national, départemental et communal dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an (1ère échéance) - Département du Puy-de-Dôme - 2009

Human health and safety
3 séries de documents graphiques sont disponibles dans ce jeu de donnée : - Les cartes type a représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les cartes type b situent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l 'arrêté préfectoral du 2 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier national, départemental et communal dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an (1ère échéance) - Département du Puy-de-Dôme - 2009 - a jour

Human health and safety
3 séries de documents graphiques sont disponibles dans ce jeu de donnée : - Les cartes type a représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les cartes type b situent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l 'arrêté préfectoral du 2 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Clermont-Ferrand - Riom - Enjeux

Natural risk zones
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Clermont-Ferrand - Riom et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Assiette de servitude AC1 liée à la protection des monuments historiques - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - Mise à jour en continu

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Assiette de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - PUY-DE-DÔME - Mise à jour en continu

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 8 months ago

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme (mise à jour mai 2019)

Hydrography
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 months ago

Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier national dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an (2ème échéance) - Département du Puy-de-Dôme - 2014

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant le réseau routier et ferré de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme a été arrêté par le préfet le 21 novembre 2014. Il concerne les axes suivants : autoroutes concédées (A71, A711 est, A710W et A89), autoroutes non concédées (A75, A711 ouest, A710, A712), la RN 89 et la voie ferrée entre Riom et Cournon. 2 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - Les…
License: not specifiedLast update: 2 years ago

N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_063

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_063
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Land use
Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Assiette de servitude T2 servitude de survol au profit des téléphériques - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Assiette de servitude A4 de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Assiette de servitude PM3 liée aux PPRt - PUY-DE-DÔME - Version numérisée par la DDT 63 - Mise à jour en continu

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Zones inondables connues du Puy-de-dome - mise à jour en continu

Land use
Assemblage départemental des zones inondables ayant fait l'objet d'une étude d'inondabilité soit dans le cadre d'un PPR soit dans le cadre d'une étude spécifique ou d'un recensement particulier (atlas des zones inondables)
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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catalog

D@tARA
× 45
Géocatalogue national
× 42
Géo-IDE
× 1
PIGMA
× 1

organization

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
× 5
Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne (DRAC Auvergne)
× 2
Ministères et exploitants publics de communications électroniques
× 2
Commune
× 1
Concessionnaire
× 1
DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
× 1
DDT Allier
× 1
DDT Cantal
× 1
DGAC
× 1
Ministère chargé des transports
× 1
SNCF
× 1
Etalab
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