L_VERGER_RPG2016_50m_PARCELLES_BATIES_S_019

PM1_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE Liste des communes soumises à la servitude PM1 en Corrèze

L_ZONE_ACTIVITE_ZINF_S_019 (ancien) 0908_ZA_S_019

N_MONTAGNE_ZSUP_019 Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable…

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_019

N_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_019

N_PPAUP_ZINF_S_019 L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

N_DOCUMENT_URBA_COM_019 Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département (contours bd parcellaire IGN) Cette table présente comme caractéristiques…

N_ENJEU_PPRT_20090003_L_019

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_019 La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme…

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2014. Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées pas ce classement.

N_TR_LEADER_IV_ZSUP_019 Leader constitue l'axe 4 de mise en ½uvre du Règlement de développement rural (RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005. C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le…

L_PARCELLES_SOUS_ENGAGEMT_FISCAL_P_019

PM4_GENERATEUR_SUP_S

Ce travail a été réalisé à partir de la Bd Parcellaire et du RPG 2016, afin de déterminer les parcelles bâties situées à moins de 50 m d'un verger (déclaré à la PAC en code culture verger). Ce travail a été réalisé par la DDT dans le cadre de l'élaboration de la charte de la pomiculture. Ce travail n'est donc pas exhaustif, car tous les vergers n'ont pas été pris en compte. D'autre part, le travail n'a pas pu être réalisé…

L_PGE_S_019

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2010.

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_019

EL3_GENERATEUR_SUP_L