Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.

Coordonnées géographiques de l'ensemble des pièges à chrysomèle posés, dans une région administrative donnée, par les agents de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) pour le compte du Service Régional de l'Alimentation de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ou par les agents de ce dernier dans le cadre de la lutte engagée par l'Union…

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Il s'agit des servitudes sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement de la servitude d'abattage d'arbres et de la servitude de passage. Périmètre à l'intérieur duquel ont été instituées des servitudes en application…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaire d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles sont…

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles…

Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC) Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva En vertu des dispositions de l'article 15 de la…

Cette table géographique ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Ces éoliennes peuvent être en service ou en projet.

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des…

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'½uvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Directive n° 79/409/CEE du conseil des communautés européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: Commerce, enseignement, santé,sports…

Le standard "Éolien terrestre" a pour objectif de mesurer l’évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d’atteinte de l’objectif fixé à horizon 2020 par le schéma régional éolien. Le deuxième intérêt du standard "Éolien terrestre" est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130011_S_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les…

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs. Par construction les territoires de chasse sont…

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales.